Droit d'auteur et IA au Royaume-Uni : la bataille est loin d'être terminée

Un procès emblématique qui accouche d'une souris

L'affaire devait faire jurisprudence. Getty Images a largement perdu son procès contre Stability AI devant la Haute Cour de Londres, la juge Joanna Smith n'ayant retenu qu'une contrefaçon partielle de marque tout en rejetant la contrefaçon secondaire de droit d'auteur ^[2]. Un revers cinglant pour l'agence photo, qui accusait l'éditeur de Stable Diffusion d'avoir aspiré des millions de ses clichés sans autorisation pour entraîner son générateur d'images.

Le dénouement était pourtant prévisible bien avant le verdict. En pleines plaidoiries finales, Getty avait abandonné ses principales accusations de contrefaçon, réduisant considérablement la portée de l'un des litiges les plus scrutés au monde sur l'entraînement des IA génératives ^[3]. Un partenaire du cabinet EIP a expliqué que cette retraite tactique s'expliquait probablement par l'incapacité de Getty à démontrer un lien suffisant entre l'entraînement du modèle et le territoire britannique ^[6] — l'essentiel des opérations s'étant déroulé aux États-Unis.

Le nerf de la guerre : où s'est fait l'entraînement ?

Cette question territoriale n'est pas un détail technique. Elle révèle une faille béante dans l'arsenal juridique britannique : comment appliquer une loi nationale à des modèles entraînés à l'étranger mais commercialisés au Royaume-Uni ? Les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle s'accordent à dire que le cadre légal actuel, conçu bien avant l'explosion de l'IA générative, est inadapté pour protéger les créateurs ^[1]. Le débat s'est embrasé dès le lancement de ChatGPT en novembre 2022, les artistes, photographes et écrivains dénonçant en chœur l'utilisation non consentie de leurs œuvres pour nourrir des algorithmes qui, ensuite, pourraient les concurrencer directement.

Le gouvernement recule face à la fronde des créateurs

Sur le plan politique, le gouvernement britannique a d'abord tenté d'imposer une exemption permettant aux entreprises d'IA d'entraîner leurs modèles sur des œuvres protégées sans autorisation préalable. La riposte a été spectaculaire : des parlementaires clés ont rejoint la contestation, et tous les grands quotidiens britanniques ont publié des unes identiques dénonçant ce projet ^[4]. Des figures comme Kate Bush et Annie Lennox sont même allées jusqu'à sortir un album de silence, symbole de ce que deviendrait la création sans protection.

Des personnalités aussi diverses que Stephen Fry, Paul McCartney et Dua Lipa ont également pris la plume dans une lettre ouverte au Times, martelant que les industries créatives britanniques veulent bien participer à la révolution de l'IA, mais pas sans une base de propriété intellectuelle solide ^[12]. Résultat : face à cette mobilisation inédite, l'exécutif a fini par renoncer à son projet initial de réforme, un recul notable qui ne clôt cependant pas le débat ^[11].

Une consultation qui ne tranche rien

Pour tenter de sortir de l'impasse, le gouvernement a lancé une vaste consultation publique, close en février, qui a récolté plus de 11 500 réponses ^[8]. Fait notable : l'option la plus plébiscitée n'était pas l'assouplissement réclamé par les géants de la tech, mais au contraire un cadre plus strict, exigeant une licence pour tout développement d'IA, y compris pour les modèles entraînés hors du territoire britannique ^[9].

Le rapport d'étape publié en décembre confirme ce que tout le monde pressentait : les positions restent totalement polarisées, opposant frontalement industries créatives et développeurs d'IA, sans qu'aucun compromis satisfaisant ne se dessine ^[10]. Un nouveau rapport gouvernemental, accompagné d'une étude d'impact, est désormais attendu pour le 18 mars 2026 — une échéance de plus dans un dossier qui s'étire depuis plus de trois ans.

Quand l'art généré par IA s'invite aux enchères

Au-delà des tribunaux et du Parlement, la controverse s'est aussi jouée sur le terrain symbolique de l'art. La vente aux enchères d'œuvres générées par IA organisée par Christie's a déclenché une vague de protestations, plus de 6 000 artistes ayant signé une pétition pour l'annuler ^[7]. La maison de vente a maintenu son cap malgré la pression, illustrant à quel point le marché de l'art est désormais lui aussi rattrapé par cette bataille sur la définition même de la créativité.

Cette question philosophique n'est pas anodine juridiquement : le droit britannique reconnaît depuis longtemps, via la fameuse section 9(3) de sa loi sur le droit d'auteur, la possibilité d'attribuer une œuvre générée par ordinateur à la personne ayant permis sa création — sans pour autant que cette disposition, vieille de plusieurs décennies, ait été pensée pour les IA génératives modernes capables de produire des images photoréalistes en quelques secondes.

Ce qui pourrait changer en 2026

Plusieurs pistes sont sur la table pour sortir de l'ornière :

• Un régime de licence obligatoire pour tout modèle d'IA commercialisé au Royaume-Uni, quel que soit le lieu d'entraînement ;
• Une plus grande transparence imposée aux entreprises sur les données utilisées pour l'entraînement ;
• Un mécanisme de rémunération collective pour les créateurs, inspiré des systèmes existants dans la musique ;
• Le maintien du statu quo actuel, jugé insuffisant par la quasi-totalité des acteurs consultés.

En attendant une clarification législative, la voie judiciaire continue d'être testée au cas par cas. D'autres litiges pourraient suivre l'exemple de Getty, avec l'espoir cette fois de mieux établir le lien territorial nécessaire pour faire aboutir une plainte pour contrefaçon devant les tribunaux britanniques.

Un débat loin d'être clos

Trois ans après l'irruption de ChatGPT dans le débat public, le Royaume-Uni n'a toujours pas tranché la question fondamentale : qui possède les droits sur une création issue d'un algorithme nourri d'œuvres humaines ? Entre un gouvernement pris en étau, des géants technologiques pressés d'avancer et des créateurs déterminés à ne pas céder, l'échéance du 18 mars 2026 s'annonce comme un nouveau round, probablement pas le dernier, de ce bras de fer aux enjeux économiques et culturels considérables.