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Un tribunal d'appel de l'Ontario maintient le procès contre OpenAI au Canada

La cour d'appel de l'Ontario a estimé le 13 novembre que cinq médias canadiens peuvent poursuivre OpenAI pour atteinte au droit d'auteur dans la province.

Par GennnAi··1 min de lecture
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La décision porte uniquement sur le lieu du procès, pas sur l'existence d'une violation par OpenAI. Selon Tech Times, c'est le droit canadien de l'utilisation équitable (« fair dealing »), et non le « fair use » américain, qui encadrera toute défense fondée sur la copie. La Cour supérieure de l'Ontario avait déjà rejeté en novembre 2025 la demande d'OpenAI d'un procès aux États-Unis.

Source : Tech Times, publié le 16 novembre 2026.