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L'Ontario autorise un procès de médias canadiens contre OpenAI

La Cour d'appel de l'Ontario rejette l'appel d'OpenAI et laisse se poursuivre l'action en droit d'auteur d'éditeurs de presse canadiens.

Par GennnAi··1 min de lecture
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Les éditeurs reprochent à OpenAI d'utiliser leurs contenus d'actualité pour entraîner ChatGPT sans autorisation ni compensation. L'action peut donc se poursuivre ; aucune décision sur le fond n'est mentionnée. BNN Bloomberg rapporte l'information le 13 novembre 2026. D'autres affaires de droit d'auteur visant OpenAI sont en cours, notamment aux États-Unis, où une demande de jugement sans procès sur le fair use est pendante.

Source : BNN Bloomberg, publié le 13 novembre 2026.