La Commission européenne a publié ses lignes directrices sur la classification des systèmes d'IA « à haut risque » au sens de l'AI Act — le document que les juristes d'entreprise attendaient depuis des mois pour savoir, concrètement, qui devra se conformer à quoi.

Pourquoi c'était attendu

Le règlement européen sur l'IA fait reposer l'essentiel de ses obligations sur cette catégorie : systèmes utilisés dans le recrutement, le crédit, l'éducation, les infrastructures critiques ou l'accès aux services essentiels. Mais la frontière restait floue — au point que nombre d'éditeurs ne savaient pas si leurs produits étaient concernés. Les nouvelles orientations précisent les critères, les exemptions et l'articulation avec les composants d'IA intégrés dans des produits déjà réglementés.

Un calendrier sous pression

Cette clarification intervient dans un contexte mouvant : les obligations de transparence sur les contenus générés s'appliquent à partir d'août 2026, celles sur le haut risque suivent, et le paquet « Digital Omnibus » proposé fin 2025 prévoit d'en assouplir ou décaler certaines. Les entreprises naviguent donc entre un texte en vigueur, des guides qui arrivent au compte-gouttes et une simplification en cours de négociation.

Ce qu'il faut retenir

Pour les fournisseurs comme pour les déployeurs, le message est double : la qualification de son système ne peut plus attendre — c'est elle qui déclenche documentation, supervision humaine et gestion des risques — mais le cadre, lui, continuera de bouger jusqu'à la dernière minute. Un exercice d'équilibrisme réglementaire dont l'Europe a le secret.

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